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Bienvenue sur le site web du CNDS ! Au nom de tous les membres du Conseil National du Dialogue Social je vous souhaite la bienv ...

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Définition

Le chapitre IV de la loi n°2006-010 du 13 décembre 2006 portant code du travail définit en son article 209 alinéa 1er le dialogue social en ces termes : « le Dialogue Social est le processus d’échange d’informations et de communication par lequel les acteurs du monde du travail s’entendent pour gérer au mieux leurs intérêts ». Ainsi défini, le dialogue social est reconnu dans les relations de travail comme un outil de promotion sociale et économique. L’alinéa second du même article stipule que : « Le cadre national du dialogue social est le Conseil National du Dialogue Social, en abrégé CNDS ».

Le CNDS est donc une structure légalement reconnue au sein de laquelle s’exerce le dialogue social, sur le plan national. Il est un cadre d’animation et de gestion du dialogue social qui montre que le dialogue, loin d’être un état stationnaire, se veut plutôt un état perpétuellement mouvant à entretenir et à promouvoir dans les comportements et les attitudes de tous les jours. Il est tripartite (gouvernement, employeurs, travailleurs) et permanent.

Missions

Le Conseil National du Dialogue Social a pour missions :

- de promouvoir une culture de prévention des conflits de travail dans les secteurs public, parapublic et privé ;

- de participer à la résolution des conflits majeurs du monde du travail dans les secteurs public, parapublic et privé ;

- de participer à la réflexion sur la législation sociale et sur les conditions de travail dans les secteurs public, parapublic et privé ;

- de participer à la réflexion sur les outils de gestion du monde du travail, notamment, les politiques en matière d’emploi, de travail, de santé et sécurité au travail, de formation professionnelle et de sécurité sociale ;

- d’émettre des avis sur les grandes orientations économiques à forte incidence sociale.