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Bienvenue sur le site web du CNDS ! Au nom de tous les membres du Conseil National du Dialogue Social je vous souhaite la bienv ...

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Fonctionnement

Le fonctionnement du CNDS est déterminé par les dispositions du décret N°2007-012/PR du 13 mars 2007 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil. Les dispositions du décret sont complétées par le Règlement intérieur de l’institution.

Aux termes des textes précités, le CNDS est une structure autonome. Il se réunit en session ordinaire deux fois par an à raison d’une session par semestre sur convocation de son président. Il peut également se réunir en sessions extraordinaires en cas de besoin à la demande du président ou du quart de ses membres en tenant compte de la quote-part de chaque groupe.

Chaque session comporte au plus cinq séances. Toute réunion doit être convoquée au moins 10 jours à l’avance avec mention de son ordre du jour soutenu par une documentation explicite. La première session ordinaire va de mars à juillet et la seconde s’étendant d’octobre à décembre. Chaque session comporte cinq (5) séances d’une durée de trois (3) heures. Le CNDS peut se réunir en séances extraordinaires.

Les travaux du CNDS sont dirigés par le président et le Conseil  peut délibérer si au moins 3 membres de chaque groupe sont présents.

Le CNDS émet  des avis et fait des propositions et recommandations qui sont adoptés par consensus et à défaut par vote à la majorité qualifiée des deux tiers.

En dehors des membres nommés du Conseil, les personnes dont les compétences sont requises, des personnes ressources et des observateurs peuvent être invitées à participer à ses  travaux sans droit de vote.

Toutefois, les membres du CNTLS et du CSFP prennent part aux séances spéciales conformément à l’article 34 du règlement intérieur.

Le CNDS est doté d’une autonomie de gestion. Financièrement, il dépend du budget général mais peut également mobiliser des ressources provenant des dons et legs pour son fonctionnement.