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Bienvenue sur le site web du CNDS ! Au nom de tous les membres du Conseil National du Dialogue Social je vous souhaite la bienv ...

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Fonctionnement du CNDS

Le fonctionnement du CNDS est déterminé par les dispositions du décret N°2007-012/PR du 13 mars 2007 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil. Les dispositions du décret sont complétées par le Règlement intérieur de l’institution.

Tenue des sessions ordinaires

Première session ordinaire : Mars à Juillet

Deuxième session ordinaire : Octobre à Décembre

Chaque session comporte cinq (5) séances d’une durée de trois (3) heures.

Tenue des sessions extraordinaires

Le CNDS peut se réunir en séance extraordinaire en cas de besoin à la demande du président ou du quart de ses membres en tenant compte de la quote-part de chaque groupe.