Mot du president

Bienvenue sur le site web du CNDS ! Au nom de tous les membres du Conseil National du Dialogue Social je vous souhaite la bienv ...

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Organes et sous-structures

Les organes du CNDS sont :

   - l’assemblée plénière ;

   - le bureau ;

   - les commissions ;

   - le secrétariat.

Le CNDS dispose de deux sous-structures :

   - le Conseil National du Travail et des Lois Sociales (CNTLS) ;

   - le Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFP).

L’assemblée plénière est composée de 32 membres et du Président.

Le bureau du CNDS comprend :

   - le président ;

   - les trois vice-présidents ;

   - le coordonnateur ;

   - le rapporteur.

Les commissions : L’article 8 du règlement intérieur du CNDS stipule que : « Les membres du CNDS sont répartis dans les commissions, telles que prévues. Les commissions peuvent faire appel à toute personne ressource en cas de besoin ».

Le secrétariat : L’article 10 du décret n°2007-012/PR fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du CNDS, stipule que le CNDS dispose d’un secrétariat qui appuie ses organes dans leur mission.

  1.  

Les sous-structures du CNDS : L’article 209 alinéas 3 de la loi portant code du travail stipule que le CNDS dispose de deux sous-structures :

   - le Conseil National du Travail et des Lois Sociales (CNTLS) chargé du secteur privé et parapublic ;

   - le Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFP) chargé du secteur public.